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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05113621S0001

Permis d'aménager n° 05113621S0001 à Châtillon-sur-Marne pour un terrain de 973 m², Ruelle Corbillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113621S0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 05113621S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05113621S0001 porte sur un projet situé Ruelle Corbillon. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 973 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL135, AL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL135 AL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	973 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101262
SIRET: 21510126200107
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATILLON SUR MARNE (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05113621S0001
Code commune INSEE	51136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 973 m², situé Ruelle Corbillon à Châtillon-sur-Marne (51700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE et autorisé le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113621S0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Marne.

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PA n°05113619S0001 Terminé

Rue Des Gentes La Haie Benoist

Châtillon-sur-Marne (51700)

16 avr. 2019 15 476 m² foncier

PA n°05113619S0002 Terminé

Rue Des Genets La Haie Benoist

Châtillon-sur-Marne (51700)

16 avr. 2019 19 097 m² foncier

PA n°05113620S0001 Terminé

Rue De Reuil Le Clos Ferlin

Châtillon-sur-Marne (51700)

30 juin 2020 5 482 m² foncier

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