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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110823A0002

Permis de démolir n° 05110823A0002 à Châlons-en-Champagne, 4 Rue Henri Dunant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110823A0002, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 05110823A0002

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05110823A0002, délivré le 6 juin 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Henri Dunant. La demande émane de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 9 234 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX528, BX524, BX530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

9 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX528 BX524 BX530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066876
SIRET: 20006687600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05110823A0002
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Henri Dunant à Châlons-en-Champagne (51000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 6 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110823A0002, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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26 A Rue Louis Laforest

Châlons-en-Champagne (51000)

23 mai 2023 12 415 m² foncier NOV'HABITAT

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51 Rue Du Commandant Derrien

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