Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110823A0001

Permis de démolir à Châlons-en-Champagne - 51 Rue Du Commandant Derrien

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 7 juin 2023 · Dossier PD n° 05110823A0001 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05110823A0001, délivré le 7 juin 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 51 Rue Du Commandant Derrien, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS. Le terrain concerné couvre 117 769 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP116.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/06/2023
Surface du terrain
117 769 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt
1 avril 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
2 mois 6 jours
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
07/06/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Adresse
51 Rue Du Commandant Derrien, Châlons-en-Champagne (51000)
Code postal
51000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP116
Code INSEE
51108

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 117 769 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
265100016
SIRET
26510001600012
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110823A0001
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Du Commandant Derrien, Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110823A0001, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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