Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110822A0012

Permis de démolir à Châlons-en-Champagne - 11 Rue Des Augustins

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 4 octobre 2022 · Dossier PD n° 05110822A0012 · Demandeur : SCI KESTLER FINANCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05110822A0012, délivré le 4 octobre 2022 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Augustins, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI KESTLER FINANCIAL. Le terrain concerné couvre 798 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE473.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/10/2022
Surface du terrain
798 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt
1 juillet 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
3 mois 3 jours
Dépôt
01/07/2022
2
Autorisation
04/10/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Adresse
11 Rue Des Augustins, Châlons-en-Champagne (51000)
Code postal
51000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE473
Code INSEE
51108

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 798 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI KESTLER FINANCIAL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
900423781
SIRET
90042378100013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110822A0012
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Augustins, Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110822A0012, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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