Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110822A0013

Permis de démolir n° 05110822A0013 à Châlons-en-Champagne, 14 Rue Jean Jaures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 05110822A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110822A0013 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un bâtiment situé 14 Rue Jean Jaures.

Le terrain concerné couvre 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110822A0013
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jean Jaures à Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110822A0013, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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