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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05108621K0001

Permis d'aménager n° 05108621K0001 à Breuil-sur-Vesle pour un terrain de 17 716 m², La Briqueterie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05108621K0001, déposé en mairie de Breuil-sur-Vesle.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PA n° 05108621K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05108621K0001, délivré le 12 juillet 2021 à Breuil-sur-Vesle (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Briqueterie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 716 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A294, A314, A315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Breuil-sur-Vesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

17 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-sur-Vesle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A294 A314 A315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51086
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 716 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONCHERY-SUR-VESLE (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05108621K0001
Code commune INSEE	51086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 716 m², situé La Briqueterie à Breuil-sur-Vesle (51140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05108621K0001, déposé en mairie de Breuil-sur-Vesle.

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