Permis de construire Logement N° 05107521K0004

Permis de construire à Bourgogne-Fresne pour 182 m² de logement - 1 Rue Gustave De Bohan

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 05107521K0004

Demandeur

FGM

Cette page présente le permis de construire n° 05107521K0004, délivré le 6 septembre 2021 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Gustave De Bohan, Bourgogne-Fresne (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FGM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
18/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgogne-Fresne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 339 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m²
Total 339 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841751225
SIRET
84175122500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNE LES REIMS (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107521K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave De Bohan, Bourgogne-Fresne (51110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FGM et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107521K0004, instruit par la commune de Bourgogne-Fresne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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