Permis de construire Logement N° 05107521K0004

Permis de construire n° 05107521K0004 à Bourgogne-Fresne pour 182 m² de logement, 1 Rue Gustave De Bohan

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 05107521K0004

Demandeur

FGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05107521K0004 porte sur un projet situé 1 Rue Gustave De Bohan. Le dossier a été déposé par FGM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgogne-Fresne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
18/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgogne-Fresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 339 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 339 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841751225
SIRET
84175122500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FRESNE LES REIMS (51110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107521K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave De Bohan, à Bourgogne-Fresne (51110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FGM et accordée le 6 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107521K0004, déposé en mairie de Bourgogne-Fresne.

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