Permis de démolir n° 05103019S0004 à Aÿ-Champagne, 5 Bis Rue Gustave Moreau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 05103019S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05103019S0004 a été délivré le 31 juillet 2019 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Bis Rue Gustave Moreau.
Le terrain d'assiette couvre 202 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F889, 0F890. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103019S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |