Permis d'aménager n° 05101823R0001 à Athis pour un terrain de 8 466 m², Rue Des Moissons - Rue Du
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 05101823R0001
Demandeur
COMMUNE D'ATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05101823R0001 a été délivré le 5 septembre 2023 à Athis (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Moissons - Rue Du. Le projet est porté par COMMUNE D'ATHIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC69, AC70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Athis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Athis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATHIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100173
- SIRET
- 21510017300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ATHIS (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05101823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |