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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0506392500001

Permis de démolir n° 0506392500001 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 25 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION SAINT JOSEPH et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506392500001, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 0506392500001

Demandeur

OGEC GESTION SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0506392500001, délivré le 5 juin 2025 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est OGEC GESTION SAINT JOSEPH.

Le terrain d'assiette couvre 7 578 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL213, AL209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

7 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL213 AL209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GESTION SAINT JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780931481
SIRET: 78093148100011
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0506392500001
Code commune INSEE	50639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Ecoles à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION SAINT JOSEPH et autorisé le 5 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506392500001, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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