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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05063924J0001

Permis de démolir n° 05063924J0001 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 20 Place Republique Villedieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DG IMMO et autorisé le 2 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063924J0001, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 05063924J0001

Demandeur

DG IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Place Republique Villedieu, le permis de démolir n° 05063924J0001 a été délivré le 2 février 2024 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par DG IMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI214. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/02/2024

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DG IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852395003
SIRET: 85239500300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05063924J0001
Code commune INSEE	50639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Place Republique Villedieu à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DG IMMO et autorisé le 2 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063924J0001, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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