Permis de démolir n° 05063924J0006 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 41 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PD n° 05063924J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05063924J0006 a été délivré le 20 janvier 2025 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 41 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 1 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL135. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063924J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |