Permis de démolir n° 05063924J0004 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 21 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 05063924J0004
Demandeur
JAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05063924J0004, délivré le 26 novembre 2024 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 21 Avenue Du Marechal Leclerc. JAG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 268 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM168, AM169. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908124829
- SIRET
- 90812482900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HUDIMESNIL (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063924J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |