Permis de démolir Statut : Terminé N° 05063924J0003

Permis de démolir à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny - 2 Rue Jules Ferry Villedieu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 05063924J0003

Demandeur

LES RESIDENCES SOURDINES

Cette page présente le permis de démolir n° 05063924J0003, délivré le 16 juillet 2024 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue Jules Ferry Villedieu, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES RESIDENCES SOURDINES. Le terrain concerné couvre 882 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL170, AL169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

882 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL170 AL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 882 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOURDINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
487754020
SIRET
48775402000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05063924J0003
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jules Ferry Villedieu, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOURDINES et autorisé le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063924J0003, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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