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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05063922J0003

Permis de démolir n° 05063922J0003 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 6 Rue Gambetta Villedieu Les

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHEVALIERS DE MALTE et autorisé le 7 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063922J0003, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 05063922J0003

Demandeur

SCI DES CHEVALIERS DE MALTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05063922J0003, délivré le 7 avril 2022 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Gambetta Villedieu Les. SCI DES CHEVALIERS DE MALTE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHEVALIERS DE MALTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392434015
SIRET: 39243401500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05063922J0003
Code commune INSEE	50639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Gambetta Villedieu Les à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHEVALIERS DE MALTE et autorisé le 7 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063922J0003, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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