Permis de démolir n° 05063923J0002 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 32 Avenue Marechal Leclerc Vi
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 05063923J0002
Demandeur
LSL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05063923J0002 a été délivré le 12 avril 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 32 Avenue Marechal Leclerc Vi. La demande émane de LSL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LSL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912042827
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)
Autres dossiers de LSL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063923J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |