Permis de démolir n° 05063919J0003 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 30 Rue Docteur Havard Villedi
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PD n° 05063919J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue Docteur Havard Villedi, le permis de démolir n° 05063919J0003 a été délivré le 7 juin 2019 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063919J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |