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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05005713Q0002

Permis de démolir n° 05005713Q0002 à La Hague, 4 Rte Des Vaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PD n° 05005713Q0002

Demandeur

TPC

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05005713Q0002 a été délivré le 16 janvier 2014, pour un bâtiment situé 4 Rte Des Vaux. La demande émane de TPC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B766, B767. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B109 B766 B767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TPC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
682650221
SIRET
68265022100026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
TOURLAVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05005713Q0002
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte Des Vaux à La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par TPC et autorisée le 16 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005713Q0002, déposé en mairie de La Hague.

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