Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505922500002

Permis de démolir n° 0505922500002 à Tessy-Bocage, 5 Rue Saint-Pierre Et Miquel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 0505922500002

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0505922500002, délivré le 2 juin 2025 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Saint-Pierre Et Miquel. Le dossier a été déposé par MANCHE HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 2 201 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB345, AB48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tessy-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

2 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB345 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 201 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1923
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0505922500002
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Saint-Pierre Et Miquel à Tessy-Bocage (50420).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MANCHE HABITAT et autorisée le 2 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505922500002, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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