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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505922500001

Permis de démolir n° 0505922500001 à Tessy-Bocage, 63 Rue Belard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI NAEL INVEST 50 et autorisée le 25 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505922500001, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 0505922500001

Demandeur

SCI NAEL INVEST 50

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tessy-Bocage (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505922500001 a été délivré le 25 mars 2025, pour un bâtiment situé 63 Rue Belard. La demande émane de SCI NAEL INVEST 50.

Le terrain concerné couvre 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53, AC60. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Tessy-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC53 AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAEL INVEST 50

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 934850777
SIRET: 93485077700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505922500001
Code commune INSEE	50592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Belard à Tessy-Bocage (50420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI NAEL INVEST 50 et autorisée le 25 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505922500001, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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