Permis de démolir n° 05059219W0001 à Tessy-Bocage, Rue Du Nid De Loup S/Secteur Tessy-Sur-Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PD n° 05059219W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tessy-Bocage (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05059219W0001 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Nid De Loup S/Secteur Tessy-Sur-Vire.
La parcelle concernée s'étend sur 5 652 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Tessy-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : S/Secteur Tessy-Sur-Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TESSY- BOCAGE (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059219W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |