Permis de construire Logement N° 0505922600009

Permis de construire n° 0505922600009 à Tessy-Bocage pour 726 m² de logement, 5 rue Saint-Pierre et Miquelon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0505922600009

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0505922600009 a été délivré le 24 août 2026 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), à l'adresse 5 rue Saint-Pierre et Miquelon. Le dossier a été déposé par MANCHE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 531 m², soit 73 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 42, AB 345, AB 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Tessy-Bocage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 42 AB 345 AB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 670 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 726 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANCHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à St Lo. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1923
Localisation
ST LO (50000)

Autres dossiers de MANCHE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505922600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AB 42, AB 345, AB 48 à Tessy-Bocage (50420)

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