Permis de démolir n° 05025413J0001 au Teilleul, La Bellangeraie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2013
Dossier PD n° 05025413J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05025413J0001 a été délivré le 7 juillet 2013 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé La Bellangeraie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Teilleul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bellangeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUSSON (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05025413J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |