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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505652500001

Permis de démolir n° 0505652500001 à Sartilly-Baie-Bocage, 7 Impasse Du Grand Pre Montviron

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505652500001, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 0505652500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505652500001 a été délivré le 8 janvier 2026, pour un bâtiment situé 7 Impasse Du Grand Pre Montviron.

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sartilly-Baie-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montviron

Territoires administratifs

Commune: Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARTILLY-BAIE-BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505652500001
Code commune INSEE	50565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Impasse Du Grand Pre Montviron à Sartilly-Baie-Bocage (50530).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505652500001, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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