Permis de démolir n° 05056520J0001 à Sartilly-Baie-Bocage, Le Creux D'angey Angey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PD n° 05056520J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05056520J0001 porte sur un bâtiment situé Le Creux D'angey Angey.
Le terrain concerné couvre 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B284. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sartilly-Baie-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angey
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05056520J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |