Permis de démolir n° 05053216J0001 à Saint-Pair-sur-Mer, 618 Avenue De Chausey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 05053216J0001
Demandeur
CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05053216J0001 porte sur un bâtiment situé 618 Avenue De Chausey. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL.
Le terrain d'assiette couvre 4 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ8, AZ9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Pair-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378359640
- SIRET
- 37835964000026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05053216J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |