Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021826Y0007

Permis de démolir n° 05021826Y0007 à Granville, Chemin Du Couvent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier PD n° 05021826Y0007

Demandeur

CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021826Y0007 a été délivré le 27 juin 2026, pour un bâtiment situé Chemin Du Couvent. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL.

Le terrain d'assiette couvre 435 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC498. Au total, 94 permis de démolir référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2026.

Dépôt

27 juin 2026

Autorisation

27 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
27/06/2026
2
Autorisation
27/06/2026

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378359640
SIRET
37835964000026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021826Y0007
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Date de dépôt 27/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Couvent à Granville (50400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL et autorisée le 27 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021826Y0007, déposé en mairie de Granville.

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