Permis de démolir n° 05053216J0002 à Saint-Pair-sur-Mer, Route Nationale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PD n° 05053216J0002
Demandeur
SCI AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05053216J0002 a été délivré le 2 août 2016, pour un bâtiment situé Route Nationale. La demande émane de SCI AUBIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408897643
- SIRET
- 40889764300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05053216J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |