Permis de démolir n° 05053217J0001 à Saint-Pair-sur-Mer, 52 Rue Des Vallees
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 05053217J0001
Demandeur
RESTAURANT DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05053217J0001 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Des Vallees. La demande émane de RESTAURANT DE LA MER.
Le terrain d'assiette couvre 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO505. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT DE LA MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518809314
- SIRET
- 51880931400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05053217J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |