Permis de démolir n° 05053217J0001 à Saint-Pair-sur-Mer, 52 rue des Vallees
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 05053217J0001
Demandeur
RESTAURANT DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05053217J0001 porte sur un bâtiment situé 52 rue des Vallees. La demande émane de RESTAURANT DE LA MER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 752 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 505. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Saint-Pair-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 752 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESTAURANT DE LA MER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yquelon. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
RESTAURANT DE LA MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518809314
- SIRET
- 51880931400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05053217J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 505 à Saint-Pair-sur-Mer (50380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.