Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05053217J0001

Permis de démolir n° 05053217J0001 à Saint-Pair-sur-Mer, 52 rue des Vallees

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PD n° 05053217J0001

Demandeur

RESTAURANT DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05053217J0001 porte sur un bâtiment situé 52 rue des Vallees. La demande émane de RESTAURANT DE LA MER.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 752 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 505. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Saint-Pair-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 752 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 752 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESTAURANT DE LA MER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yquelon. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

RESTAURANT DE LA MER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518809314
SIRET
51880931400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05053217J0001
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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