Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05053219J0002

Permis de démolir n° 05053219J0002 à Saint-Pair-sur-Mer, 39 Route De La Nicoliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PD n° 05053219J0002

Demandeur

SARL GARAGE GUY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05053219J0002 a été délivré le 19 juin 2019, pour un bâtiment situé 39 Route De La Nicoliere. Le projet est porté par SARL GARAGE GUY.

Le terrain concerné couvre 616 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB123. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 616 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GARAGE GUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344968433
SIRET
34496843300013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05053219J0002
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Route De La Nicoliere à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SARL GARAGE GUY et autorisée le 19 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053219J0002, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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