Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05050214W0001

Permis de démolir n° 05050214W0001 à Saint-Lô, 1 Rue Monseigneur De Chivre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PD n° 05050214W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05050214W0001 a été délivré le 7 février 2014 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Monseigneur De Chivre.

La parcelle concernée s'étend sur 259 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/02/2014

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 259 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05050214W0001
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Monseigneur De Chivre à Saint-Lô (50000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050214W0001, déposé en mairie de Saint-Lô.

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