Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05050214W0003

Permis de démolir n° 05050214W0003 à Saint-Lô, Place Guy Fontenelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PD n° 05050214W0003

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05050214W0003 a été délivré le 24 septembre 2014 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Place Guy Fontenelle. Le demandeur déclaré est LA POSTE.

Le terrain concerné couvre 38 063 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Surface du terrain

38 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/09/2014

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 38 063 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14054)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05050214W0003
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Guy Fontenelle à Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et autorisé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050214W0003, déposé en mairie de Saint-Lô.

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