Déclaration préalable Locaux N° 05048423J0067

Déclaration préalable à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 5 m² de locaux - 17 Rue Saint Blaise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier DP n° 05048423J0067

Demandeur

OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 05048423J0067, accordée le 23 août 2023 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Saint Blaise, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN285, AN286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 692 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN285 AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780910873
SIRET
78091087300014
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048423J0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint Blaise, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION et accordée le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048423J0067, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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