Permis de démolir n° 05051515J0026 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, La Vergee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PD n° 05051515J0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2015 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05051515J0026 porte sur un bâtiment situé La Vergee.
Le terrain concerné couvre 8 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES (50730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05051515J0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |