Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504202500003

Permis de démolir n° 0504202500003 à Quibou, Hotel Moulin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PD n° 0504202500003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2025 à Quibou (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0504202500003 porte sur un bâtiment situé Hotel Moulin. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Le terrain concerné couvre 481 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E351. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Quibou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025

Localisation du projet à Quibou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quibou Code postal 50750 Identifiant INSEE 50420
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 481 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0504202500003
Code commune INSEE 50420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hotel Moulin à Quibou (50750).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 21 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504202500003, déposé en mairie de Quibou.

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