Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500922500002

Permis de démolir n° 0500922500002 à Cambernon, Village Burnel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PD n° 0500922500002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Village Burnel, le permis de démolir n° 0500922500002 a été délivré le 22 août 2025 à Cambernon (Manche, Normandie). DEPARTEMENT DE LA MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 373 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH181, AH182. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Cambernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

4 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025

Localisation du projet à Cambernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH179 AH181 AH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 373 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0500922500002
Code commune INSEE 50092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village Burnel à Cambernon (50200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 22 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500922500002, déposé en mairie de Cambernon.

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