Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504202500001

Permis de démolir à Quibou - Hotel Moulin

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 21 août 2025 · Dossier PD n° 0504202500001 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0504202500001, délivré le 21 août 2025 à Quibou (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Hotel Moulin, Quibou (50750). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE. Le terrain concerné couvre 1 000 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E657.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/08/2025
Surface du terrain
1 000 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.

Dépôt
1 juin 2025
Autorisation
21 août 2025
Délai d'instruction
2 mois 20 jours
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
21/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Quibou

Adresse
Hotel Moulin, Quibou (50750)
Commune
Code postal
50750
Département
Région
Parcelles cadastrales
E657
Code INSEE
50420

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 000 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0504202500001
Code commune INSEE 50420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hotel Moulin, Quibou (50750).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504202500001, instruit par la commune de Quibou.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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