Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504202500002

Permis de démolir à Quibou - Hotel Moulin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PD n° 0504202500002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Cette page présente le permis de démolir n° 0504202500002, délivré le 21 août 2025 à Quibou (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Hotel Moulin, Quibou (50750). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE. Le terrain concerné couvre 347 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Surface du terrain

347 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 août 2025

Délai d'instruction

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025

Localisation du projet à Quibou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quibou Code postal 50750 Identifiant INSEE 50420
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 347 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0504202500002
Code commune INSEE 50420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hotel Moulin, Quibou (50750).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 21 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504202500002, instruit par la commune de Quibou.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Quibou

Autres types d'autorisations à Quibou