Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504202600001

Permis de démolir à Quibou - Na Le Hamel - 50750 Quibou Na

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 23 février 2026 · Dossier PD n° 0504202600001 · Demandeur : GAEC PERIER GMV

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0504202600001, délivré le 23 février 2026 à Quibou (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Na Le Hamel - 50750 Quibou Na, Quibou (50750). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GAEC PERIER GMV. Le terrain concerné couvre 956 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C680, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/02/2026
Surface du terrain
956 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
23 février 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
23/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Quibou

Adresse
Na Le Hamel - 50750 Quibou Na, Quibou (50750)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
50750
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C680, NANA
Code INSEE
50420

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 956 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC PERIER GMV
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
450183074
SIRET
45018307400019
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
QUIBOU (50750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0504202600001
Code commune INSEE 50420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Le Hamel - 50750 Quibou Na, Quibou (50750).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504202600001, instruit par la commune de Quibou.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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