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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05041613G0001

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin - 3 Allée Des Goelands

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN et autorisé le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041613G0001, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PD n° 05041613G0001

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05041613G0001, délivré le 28 février 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Allée Des Goelands, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN. Le terrain concerné couvre 16 992 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Surface du terrain

16 992 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 février 2013

Délai d'instruction

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 992 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 780872743
SIRET: 78087274300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05041613G0001
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allée Des Goelands, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN et autorisé le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041613G0001, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.