Retour aux autorisations de Montbray

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05033823J0001

Permis de démolir n° 05033823J0001 à Montbray, La Cavee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 23 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05033823J0001, déposé en mairie de Montbray.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 05033823J0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Cavee, le permis de démolir n° 05033823J0001 a été délivré le 23 mai 2023 à Montbray (Manche, Normandie). Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain support du projet couvre 3 630 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS74. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montbray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

3 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Localisation du projet à Montbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cavee

Territoires administratifs

Commune: Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802482
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92073)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°0690912600001 Autorisé

Route Neuve

05 juin 2026

PD n°0576162600001 Autorisé

100 Rue Du Fort

07 mai 2026

PD n°0010492600001 Autorisé

2 & 4 Cite Edf

07 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05033823J0001
Code commune INSEE	50338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cavee à Montbray (50410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 23 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05033823J0001, déposé en mairie de Montbray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montbray

PD n°05033814W0001 Autorisé

Le Champ De L Assiette

Montbray (50410)

11 févr. 2014

PD n°05033817J0001 Autorisé

La Gosseliniere

Montbray (50410)

01 avr. 2017

Autres types d'autorisations à Montbray

Permis de construire à Montbray

30 autorisations

Permis d'aménager à Montbray

1 autorisation