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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05029215W0001

Permis de démolir n° 05029215W0001 à Marigny-Le-Lozon, 34 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI GUEGAN ISA et autorisée le 20 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029215W0001, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PD n° 05029215W0001

Demandeur

SCI GUEGAN ISA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05029215W0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 34 Rue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est SCI GUEGAN ISA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Marigny-Le-Lozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUEGAN ISA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804528776
SIRET: 80452877600011
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: HEBECREVON (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05029215W0001
Code commune INSEE	50292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du 8 Mai 1945 à Marigny-Le-Lozon (50570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI GUEGAN ISA et autorisée le 20 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029215W0001, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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