Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05029222W0002

Permis de démolir n° 05029222W0002 à Marigny-Le-Lozon, 1 Rue Du Huit Mai 1945 Mar

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 05029222W0002

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05029222W0002 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Huit Mai 1945 Mar. Le projet est porté par MANCHE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 377 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Marigny-Le-Lozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 377 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1923
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05029222W0002
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Huit Mai 1945 Mar à Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MANCHE HABITAT et autorisé le 29 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029222W0002, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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