Permis de démolir n° 05029214W0001 à Marigny-Le-Lozon, 1 Rue Du Mesnil-Amey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 05029214W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Mesnil-Amey, le permis de démolir n° 05029214W0001 a été délivré le 24 juin 2014 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Marigny-Le-Lozon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05029214W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |