Permis d'aménager n° 0502362600001 à La Haye pour un terrain de 2 168 m², 18 Rue Du Chateau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PA n° 0502362600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 0502362600001 a été délivré le 13 juillet 2026 à La Haye (Manche, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 2 168 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA588. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY-LE-LOZON (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502362600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |