Permis de démolir n° 05021825Y0005 à Granville, 38 Rue De La Houle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PD n° 05021825Y0005
Demandeur
F.C.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021825Y0005 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De La Houle. Le demandeur déclaré est F.C.O.
Le terrain support du projet couvre 12 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY932, AY933, AY934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.C.O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414690255
- SIRET
- 41469025500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021825Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |