Permis de démolir Statut : Annulé N° 05021825Y0008

Permis de démolir n° 05021825Y0008 à Granville, 64 Rue Du Fourneau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2025

Dossier PD n° 05021825Y0008

Demandeur

FONCIERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021825Y0008, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2025 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 64 Rue Du Fourneau. La demande émane de FONCIERE AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 939 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Granville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2025

Surface du terrain

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

26 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 939 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499254977
SIRET
49925497700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021825Y0008
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Du Fourneau à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 26 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021825Y0008, déposé en mairie de Granville.

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