Permis de démolir n° 05021824Y0010 à Granville, 9002 Place Marechal Foch
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2024
Dossier PD n° 05021824Y0010
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9002 Place Marechal Foch, le permis de démolir n° 05021824Y0010 a été délivré le 10 novembre 2024 à Granville (Manche, Normandie). COMMUNE DE GRANVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002189
- SIRET
- 21500218900201
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021824Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |