Permis de démolir n° 05021824Y0008 à Granville, 114 Rue Du Port Foulon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PD n° 05021824Y0008
Demandeur
ROGADO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 114 Rue Du Port Foulon, le permis de démolir n° 05021824Y0008 a été délivré le 4 octobre 2024 à Granville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par ROGADO.
La parcelle concernée s'étend sur 358 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGADO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487558702
- SIRET
- 48755870200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT QUENTIN SUR LE HOMME (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021824Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |