Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021824Y0009

Permis de démolir n° 05021824Y0009 à Granville, 188 Rue De Saint Planchers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 05021824Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2024 à Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021824Y0009 porte sur un bâtiment situé 188 Rue De Saint Planchers.

Le terrain support du projet couvre 374 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 374 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021824Y0009
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 Rue De Saint Planchers à Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021824Y0009, déposé en mairie de Granville.

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